Le laboratoire
Advanced Accelerator Applications traite vos données en conformité avec le
Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la
loi n°2018-493 du 20 juin 2018).
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données relatives à l’accès, à l’initiation, au suivi et à l’arrêt des prescriptions du LUTATHERA dans le cadre du présent CPC.
Il est justifié par l’intérêt public qui s’attache pour le laboratoire
Advanced Accelerator Applications à assurer la sécurité des médicaments et sur le respect de ses obligations légales prévues par le Code de la santé publique.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pourrez exercer vos droits auprès du laboratoire
Advanced Accelerator Applications par email à l’adresse suivante
dataprivacy.aaa@novartis.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Advanced Accelerator Applications – Délégué à la Protection des Données, 20 Rue Diesel 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal au
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Concernant les droits dont bénéficient les patients, ceux-ci devront les exercer par votre intermédiaire dans la mesure où le laboratoire
Advanced Accelerator Applications ne détient aucune donnée permettant d’identifier le patient.
Vos données seront conservées dans la limite de deux ans suivant la soumission à l’ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse par le laboratoire
Advanced Accelerator Applications.
Ces données sont ensuite archivées en base intermédiaire pendant la durée de l'AMM du LUTATHERA et jusqu’à dix ans après l'expiration de cette autorisation.